e) Combinaison de points limites correspondant à des niveaux de préférence différents pour plusieurs aspects d'une composition 

Dans l'affaire T 948/13, l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 résultait de la combinaison d'un certain nombre de plages numériques correspondant à des niveaux de préférence différents (plage générale, plage la plus préférée) pour divers aspects de la composition. La chambre a estimé que la sélection de ces plages sous une forme combinée n'était pas divulguée en tant que telle, et qu'elle n'était pas davantage suggérée dans la demande telle que déposée.

Pour une autre affaire dans laquelle chacune des caractéristiques ajoutées (y compris les plages de paramètres) était, selon la chambre, divulguée dans la demande telle que déposée, sans qu'elles soient toutefois exposées sous une forme combinée, voir par exemple la décision T 1853/13 (eu égard à la revendication 1 de la requête subsidiaire 2).

Dans l'affaire T 2514/16, la chambre a considéré la combinaison de valeurs limites provenant de différents domaines préférés comme admissible (cf. résumé dans le présent chapitre II.E.1.5.1a)). Selon la chambre, la combinaison de cette limitation et d'une deuxième modification (à savoir une restriction de la quantité de cation métallique par les points limites, conformément au mode de réalisation figurant en premier dans l'ordre des préférences) découlait elle aussi de manière directe et sans ambiguïté de la demande initiale. Elle a souligné à cet égard que les deux modifications constituaient une limitation d'une caractéristique présente dans la revendication 2 initiale, les deux caractéristiques concernées caractérisant le sel employé nécessairement dans le procédé revendiqué. Voir également chapitre II.E.1.6.1c) ci-dessous.