a) Nouveaux documents déposés en réponse à des données expérimentales soumises par le titulaire du brevet – admis 

Dans l'affaire T 23/17 (voir aussi le résumé au chapitre V.A.4.4.4 b)), la chambre, exerçant le pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 13(1) RPCR 2020, a jugé plausible et légitime l'argument invoqué par le requérant (opposant) selon lequel les nouveaux documents (produits après le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours, mais avant la signification de la citation à une procédure orale) avaient été soumis en réaction aux données expérimentales présentées par l'intimé (titulaire du brevet) dans sa réponse au mémoire exposant les motifs du recours, et, ainsi, dans le but de "résoudre les questions […] valablement soulevées par une autre partie dans la procédure de recours" au sens de l'art. 13(1) RPCR 2020. La chambre ne voyait pas de raison pour laquelle ces documents auraient dû être déposés à un stade antérieur de la procédure.

De même, dans l'affaire T 446/16, le compte rendu d'essai D35 avait été déposé par le requérant (l'opposant) après son mémoire exposant les motifs du recours, mais avant la citation à la procédure orale, afin de réfuter les résultats d'essai contenus dans le document D33 de l'intimé (titulaire du brevet) déposés avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours. La justification avancée selon laquelle cette réponse au document D33 n'aurait pas pu être déposée plus tôt a convaincu la chambre. Elle a estimé qu'on ne pouvait pas empêcher le requérant de tenter de mettre en doute les résultats contenus dans le document D33.

Toutefois, voir également l'affaire T 2688/16 comme exemple d'un cas où les comptes rendus d'essai, dont la soumission tardive n'était pas suffisamment justifiée, n'ont pas été autorisés (voir chapitre V.A.4.4.4 b)).