3.2.6 Notion d'éléments de preuve fournis en temps utile

La CBE ne comprend pas de dispositions imposant à l'opposante de fournir des moyens de preuve à l'encontre de chacune des positions de repli possibles définie dans les revendications dépendantes. Aussi, lorsque des modifications dans le jeu de revendications sont faites à la procédure orale devant la division d'opposition, l'obligation de fournir des éléments de preuve "en temps utile" selon l'art. 114(2) CBE peut, en fonction des circonstances, ne se présenter qu'au moment du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours (T 1830/11). Voir aussi T 998/17.

La chambre dans l'affaire T 574/02, énonce notamment qu'un document nouvellement produit au stade de la procédure de recours n'est pas, ipso facto, tardif et la chambre de recours saisie d'une requête de rejet des débats d'un document ou élément de preuve, au motif qu'il est tardif doit au préalable vérifier si sa production est réellement tardive ou si eu égard aux circonstances de l'espèce elle intervient en temps utile. En l'espèce, vérifiant que la partie a toujours agi et réagi avec diligence et discernement la chambre les considère comme produits en temps utile au sens de l'art. 114 CBE. Voir aussi T 1647/15 au chapitre III.G.3.3.4.