3.5.5 Amélioration d'un procédé de fabrication d'un produit connu

Lorsque l'invention a pour objet l'amélioration d'un procédé de fabrication d'un composé chimique connu, les seuls documents à prendre en compte pour la détermination de l'état de la technique le plus proche sont ceux qui décrivent ce composé et sa fabrication. Seule la comparaison avec ces documents permettra de savoir si la fabrication du composé souhaité a été améliorée et donc si cette amélioration peut être prise en compte pour la formulation du problème à résoudre par l'invention (T 641/89, T 961/96, T 713/97, T 948/01, T 833/02, T 339/03). Dans le cas d'inventions se rapportant à un procédé particulier appliqué à une certaine substance chimique ayant nécessairement des caractéristiques spécifiques, il convient, pour déterminer l'état de la technique le plus proche, de se fonder avant tout sur les documents qui décrivent un procédé d'application propre à cette même substance chimique possédant lesdites caractéristiques spécifiques (T 1285/01, T 354/03, T 1652/08). Cela reflète d'une manière exacte et objective la situation dans laquelle se trouvait effectivement l'homme du métier à la date de priorité du brevet litigieux (T 793/97).

Dans l'affaire T 325/97, la chambre n'a vu aucun inconvénient à ce que les considérations précédentes relatives à l'état de la technique s'appliquent également aux processus de production pour les objets autres qu'un composant chimique et en l'espèce, a identifié le problème à résoudre comme la mise à disposition d'une méthode améliorée pour la fabrication d'un patch afin de contrôler la fourniture transcutanée de la nicotine. Dans l'affaire T 373/94, la chambre a également appliqué les principes et conclusions exposés dans l'affaire T 641/89, dans laquelle il s'agissait d'une invention liée au processus de fabrication de seringues en plastique pré-remplies.

Dans l'affaire T 2210/19, la chambre a défini le problème comme consistant à fournir un procédé supplémentaire pour la production d'une poudre copolymère éthylène catalysée au chrome. Elle a expliqué que l'homme du métier, recherchant un procédé supplémentaire, considérerait les variations du procédé déjà connues à partir de l'état de la technique, en tenant compte des connaissances générales du domaine et des connaissances disponibles dans l'état de la technique. Ceci inclue les variations de tout paramètre du procédé susceptible d'être envisagé comme adapté afin de réaliser des procédés alternatifs sans exercer une quelconque activité inventive. Dans la mesure où le problème était simplement la mise à disposition d'un procédé supplémentaire, l'homme du métier n'avait besoin d'aucune autre motivation pour exécuter le procédé modifié.