2.4.1 Organisation et notation de l'examen préliminaire

L'examen préliminaire se compose d'une épreuve (règle 10(2) DEREE), qui se présente sous forme de QCM. Dans plusieurs décisions, l'affirmation 5.4 (dans la version allemande de l'épreuve de l'examen préliminaire de 2016) a été considérée comme ambiguë et prêtant à confusion. Dans certains cas (cf. par exemple D 1/16, D 4/16 et D 15/16), les points supplémentaires accordés ont permis au candidat d'obtenir la note "RÉUSSI". Les objections élevées contre d'autres affirmations figurant dans la même épreuve ont en revanche été rejetées (cf. par exemple D 5/16, D 6/16 et D 10/16). Dans l'affaire D 5/16, la chambre a conclu en formulant quelques observations générales que dans le cadre d'un examen sous forme de questionnaire à choix multiples, comme cela est le cas pour l'examen préliminaire de l'examen européen de qualification, les questions et, le cas échéant, les affirmations à évaluer doivent impérativement être formulées de manière claire et ne pas comporter d'ambiguïtés. Il est essentiel que les affirmations soient rédigées de telle sorte qu'en fonction du contexte, seule une réponse "vraie" ou "fausse" est manifestement possible et "correcte" (voir également D 6/16 et la décision ultérieure D 3/19 citant la décision D 13/02. S'agissant de l'ambiguïté des termes utilisés et de la pertinence des faits sur lesquels se fonde le candidat pour traiter le sujet, la chambre a cependant souligné que si une épreuve est compréhensible et logique, et qu'il n'y a donc normalement aucun doute sur la réponse que le candidat est censé donner, celui-ci ne peut s'appuyer sur des exceptions à une règle ou présenter en détail des interprétations du sujet pour montrer qu'une réponse différente serait envisageable dans des cas particuliers et dans certaines situations. Voir également la décision D 3/14 présentée dans le chapitre V.C.2.6.4 "Réexamen de la notation de l'examen préliminaire".