c) Nouvelle requête en réponse à une opinion provisoire de la chambre clarifiant des objections – admise 

Dans l'affaire T 32/16, compte tenu des raisons que l'intimé avait avancées pour justifier, d'une part, de n'avoir présenté la requête concernée qu'au stade de sa réponse à l'opinion provisoire de la chambre (art. 13(1), troisième phrase RPCR 2020) et, d'autre part, d'avoir effectué cette modification de ses moyens invoqués dans le cadre de la procédure de recours (art. 13(1), première phrase RPCR 2020), la chambre a souligné les circonstances particulières de l'affaire en cause, à savoir que sa notification avait fait apparaître pour la première fois les éléments pertinents que la chambre avait déduits des arguments circonstanciés présentés par le requérant à l'appui de ses objections au titre de l'art. 100c) CBE. Bien que le requérant ait déclaré que ses arguments n'avaient jamais eu d'autre signification que celle déduite par la chambre, celle-ci a estimé que la constatation qu'elle avait formulée dans son opinion pouvait être considérée comme ayant mis en évidence pour la première fois l'argument principal. Au vu des circonstances très particulières de l'espèce, la chambre a accepté les raisons invoquées par l'intimé pour justifier le dépôt, à un stade aussi tardif, de la requête qui tenait lieu désormais de requête principale. La chambre a également noté que la requête modifiée de l'intimé avait été présentée le jour où celui-ci avait reçu l'opinion provisoire de la chambre. Il avait ainsi répondu sans tarder aux objections soulevées, une fois celles-ci mises en évidence. S'agissant du critère énoncé à l'art. 13(1), dernière phrase RPCR 2020 et concernant la question de savoir si l'intimé avait démontré que la modification surmontait, de prime abord, les questions soulevées par le requérant ou par la chambre et ne donnait pas lieu à de nouvelles objections, la chambre a noté que la requête principale répondait directement aux objections relatives à l'ajout d'éléments. Dans sa réponse écrite, l'intimé avait également indiqué le fondement de sa modification (art. 12(4), deuxième phrase RPCR 2020). La chambre a noté que la terminologie introduite reprenait explicitement la formulation employée dans la demande telle que déposée. Les modifications apportées démontraient d'elles-mêmes comment elles surmontaient l'objection dans ce cas particulier où le requérant avait au moins déjà mis en évidence les caractéristiques manquantes en tant que telles. De plus, ces modifications n'étaient en rien complexes (art. 13(1) RPCR 2007 ; art. 13(1), deuxième phrase RPCR 2020, renvoyant à l'art. 12(4) RPCR 2020) et aucun argument contraire n'avait été présenté à cet égard.