b) Exemples 

Dans l'affaire T 1004/01, les modifications des revendications visaient uniquement à définir de manière plus stricte des caractéristiques et des valeurs qui étaient suffisamment simples et claires pour être immédiatement comprises de l'homme du métier. Il n'est pas inhabituel de déposer un certain nombre de requêtes subsidiaires dans la procédure de recours, dans la mesure où c'est la dernière chance du titulaire du brevet d'obtenir le maintien de son brevet.

Dans l'affaire T 1128/10, les requêtes étaient clairement admissibles. Il était d'emblée manifeste que les modifications apportées répondaient de manière satisfaisante à l'objection soulevée, sans en appeler de nouvelles. Les requêtes ont donc été admises dans la procédure.

Dans l'affaire T 70/04, la modification indiquée correspondait, certes, à une combinaison de deux revendications, mais qu'elle avait une portée relativement étendue et que, surtout en raison d'un nombre de variantes nettement plus important que dans la revendication 1 telle que maintenue, elle soulevait de nouvelles questions qui n'avaient pas encore été abordées en procédure d'opposition ou de recours.

Dans l'affaire T 708/05, la chambre a expliqué qu'une partie doit toujours s'attendre à l'éventualité qu'une chambre de recours revienne sur une conclusion prise dans une décision de première instance.