3.3.10 Observations de tiers

Bien qu'il soit de jurisprudence constante que les observations de tiers (et les preuves jointes) peuvent être prises en considération, en première instance comme dans la procédure de recours, la chambre n'a aucune obligation au-delà de cette prise en considération et les tiers n'ont aucun droit à être entendus (T 390/07). Un tiers ne jouit en principe d'aucun des droits procéduraux attachés à la qualité de partie à la procédure, tel que le droit d'être entendu (T 1756/11). A l'inverse, une partie à la procédure peut formuler à tout moment des observations sur tout nouveau fait et moyen de preuve invoqués dans des observations de tiers présentées après l'expiration du délai d'opposition, lorsqu'elle considère que ceux-ci pourraient être décisifs (T 1756/11 ; voir aussi le chapitre III.N. "Observations présentés par des tiers").