4.5.11 Critères d'appréciation appliqués aux nouveaux faits, objections, arguments et preuves
Dans l'affaire T 1080/15, les revendications indépendantes de la requête subsidiaire VII, déposées après la signification de la citation à la procédure orale, portaient sur un mode de réalisation divulgué sur l'une des figures et dans la description, qui toutefois, n'avait jamais été revendiqué. Le mode de réalisation n'avait pas été examiné et ne représentait pas un développement convergent de l'objet revendiqué dans l'une quelconque des requêtes subsidiaires de rang supérieur. La chambre a considéré que bien qu'une objection soulevée pour la première fois par la chambre pouvait être qualifiée de circonstance exceptionnelle justifiant l'admission de la requête, elle ne donnait pas au requérant une carte blanche pour modifier ses revendications à volonté. Les modifications doivent, en général, rester dans le cadre des modes de réalisations qui ont été examinés par la première instance.