9.18. Amélioration minime apportée à un procédé utilisé commercialement à l'échelle industrielle

Dans la décision T 38/84 (JO 1984, 368), la chambre de recours a fait observer qu'une amélioration d'importance minime, une fois traduite en termes numériques, apportée à un procédé utilisé commercialement à grande échelle (en l'occurrence une augmentation du rendement de 0,5%) n'en constitue pas moins un problème technique digne d'intérêt, dont il convient de tenir compte pour l'appréciation de l'activité inventive qu'implique la solution telle que revendiquée (voir aussi T 466/88, T 332/90). Dans l'affaire T 155/85 (JO 1988, 87), la chambre a ajouté que s'il était vrai que des améliorations même mineures en termes de rendement ou d'autres caractéristiques industrielles pouvaient se traduire par une amélioration très significative de la production à grande échelle, l'amélioration devait néanmoins être importante et donc aller au-delà des marges d'erreur et des fluctuations normales dans le domaine qui résultent de l'utilisation d'autres paramètres. Dans l'affaire T 286/93, l'invention portait sur un procédé de fabrication du papier d'emballage et du carton. Les résultats pour le procédé montraient que la vitesse de la machine et la qualité mécanique du papier obtenu étaient améliorées d'environ 3% par rapport à un procédé dans lequel l'ordre d'ajout du polychlorure d'aluminium et de l'amidon cationique était inversé. Comme un tel procédé était manifestement destiné à la production de papier en quantités industrielles, même une amélioration modeste devait être considérée comme importante.