2.8.1 Changement de composition avant la procédure orale

Dans l'affaire T 1090/18, la chambre a conclu que, en principe, le changement de composition de la division d'opposition après la citation à la procédure orale et avant la procédure orale ne conduisait pas à la conclusion selon laquelle le titulaire du brevet (requérant en l'espèce) avait été privé de son droit d'être entendu, si le nouveau membre avait suffisamment pu se familiariser avec l'affaire et avait eu l'occasion d'entendre les deux parties lors de la procédure orale. Selon la chambre, il n'y avait aucune raison de douter que ces conditions étaient remplies en ce qui concernait la décision intermédiaire attaquée. Voir également l'affaire T 1652/08.

Les mêmes principes s'appliquent au cours des procédures devant la division d'examen, conformément à l'affaire T 2344/16.