3.1. Dépenses nécessaires

Selon la règle 88(1), troisième phrase CBE, les frais incluent la rémunération des représentants des parties. Dans l'affaire T 854/09, la chambre a fait observer que les frais en cause étaient ceux qui avaient été raisonnablement exposés par l'opposant. En l'espèce, où il avait été nécessaire de reporter la procédure orale, ces frais incluaient les dépenses encourues par un seul représentant en vue de préparer la deuxième procédure orale et d'y assister, y compris les frais de déplacement et de séjour. Pour la fixation des frais, il suffit, en vertu de la règle 88(2), dernière phrase CBE, que leur présomption soit établie. Il convient de joindre à la requête un décompte des frais ainsi que les pièces justificatives correspondantes. La chambre a considéré, dans la décision T 475/07, à titre exceptionnel qu'une estimation détaillée des frais n'était pas nécessaire dans la présente affaire. Elle est partie du principe que le représentant pouvait faire valoir une journée de préparation ainsi qu'une journée pour la participation à la procédure orale supplémentaire. La fixation de frais d'un montant de 2 300 EUR lui a de ce fait paru convaincante.

Dans l'affaire T 930/92 (JO 1996, 191), la chambre a estimé que lorsqu'elle fixe le montant des frais à payer par une partie, en plus de la rémunération du mandataire agréé de ladite partie, elle peut prendre en considération, en vertu de la règle 63(1) CBE 1973, les dépenses encourues par un employé de ladite partie pour donner des instructions au mandataire agréé avant et pendant la procédure orale, si ces instructions sont nécessaires pour permettre à la partie en cause de défendre efficacement ses droits. Dans l'affaire T 326/87 (JO 1992, 522), la chambre a considéré que tous les frais occasionnés par le renvoi devant la première instance devaient être pris en compte pour la répartition.

Dans l'affaire T 301/12, la chambre a estimé qu'en principe, en l'absence de circonstances exceptionnelles, la présence d'assistants en sus d'un mandataire agréé lors d'une procédure orale était un choix et ne relevait pas des dépenses nécessaires au sens de la règle 88(1) CBE (T 258/13 ; cf. également T 930/92 où la présence d'un membre de la société de l'intimé a été considérée justifiée dans les circonstances de l'affaire concernée). Dans l'affaire en cause, aucune circonstance exceptionnelle n'avait justifié une répartition couvrant également le coût de deux experts accompagnant le mandataire de l'intimé, d'autant plus que, d'après les pièces figurant au dossier, aucune discussion d'experts n'aurait été escomptée.

Dans l'affaire T 280/15, le requérant avait annoncé seulement la veille de la procédure orale qu'il ne participerait pas à celle-ci. Selon la chambre, cela avait engendré des frais pour l'intimé qui auraient pu être évités, notamment des frais de voyage et d'hébergement, ainsi que douze heures de frais de représentation pour la préparation de son mandataire agréé.