2.4. Retrait à bref délai de l'opposition ou du recours

Un requérant a toujours le droit de retirer son recours. Ce droit, qui repose sur le principe de la libre disposition de l'instance, ne saurait être limité – même implicitement par la menace d'une répartition des frais – du seul fait qu'une procédure orale a été convoquée et que la partie adverse concernée n'a pu en être avisée en temps utile. En général, on peut partir du principe que les avantages que présente pour l'intimé le retrait d'un recours l'emporteront sur les frais, certes évitables, qu'il devra supporter. Cela vaut également lorsque le recours ne demeure en instance que sur la forme, en raison de la requête en répartition des frais (T 490/05).

Dans l'affaire T 85/84, le requérant avait retiré son recours en adressant un télex à l'OEB et au mandataire de l'intimé 48 heures avant la date fixée pour la procédure orale. Lorsque le mandataire de l'intimé en a pris connaissance, il était déjà parti préparer la procédure orale à Munich. La chambre a estimé que le retrait avait certes été annoncé à très bref délai, mais elle n'a pas ordonné de répartition des frais au motif qu'il avait été notifié à temps au mandataire de l'intimé que la procédure orale n'aurait pas lieu. Les retards internes d'acheminement de cette notification n'étaient pas imputables au requérant. De plus, vu la distance, il n'était ni justifié, ni nécessaire de partir pour Munich un jour avant la tenue de la procédure orale.

Dans les affaires T 614/89 et T 772/95, où les recours avaient été retirés respectivement quatre et trois jours avant la procédure orale, les chambres ont estimé que le retrait à bref délai des recours ne constituait pas à lui seul un abus de procédure.

Une décision en ce sens a également été rendue dans l'affaire T 674/03, dans laquelle l'opposant avait retiré son recours neuf jours avant la procédure orale prévue. La chambre a déclaré que l'usage d'un droit processuel absolu ne constituait pas en principe un abus et que rien ne permettait de conclure à un comportement fautif ou irréfléchi (voir aussi T 626/15).

Dans l'affaire T 1663/13, l'opposant avait attendu le dernier jour ouvrable avant la date prévue pour la procédure orale pour retirer à la fois sa requête en procédure orale et son recours. La chambre a annulé la procédure orale. Elle a fait siens les principes énoncés dans la décision T 490/05, tout en estimant que l'affaire en question ne concernait pas simplement le retrait d'un recours le dernier jour ouvrable avant la date prévue pour la procédure orale. La chambre a souligné les circonstances particulières de l'espèce, notamment le fait que l'opposant n'avait pas suivi les instructions de la chambre l'enjoignant à indiquer s'il maintenait sa requête en procédure orale compte tenu de l'avis négatif de la chambre concernant la recevabilité du recours, et qu'il avait au contraire requis à deux reprises une prorogation de délai, sans répondre quant au fond. La chambre a décidé de répartir les frais et de fixer le montant à la fois pour la préparation de la procédure orale et pour les déplacements.