2.2.1 Non-comparution d'une partie à la procédure orale

Les chambres de recours considèrent comme tout à fait inopportun que des parties citées à une procédure orale signalent trop tard ou de façon ambiguë leur intention de ne pas comparaître ou s'abstiennent de le faire. Un tel comportement est incompatible non seulement avec la vigilance nécessaire à la sauvegarde de droits, mais aussi avec les règles élémentaires de la politesse (voir p. ex. T 434/95, T 65/05).

Toute partie citée à une procédure orale est tenue d'avertir l'OEB le plus tôt possible si elle sait qu'elle n'y participera pas (T 212/07), qu'elle ait ou non demandé la tenue de la procédure orale et qu'une notification ait ou non été jointe à la citation à comparaître. Si une partie citée à une procédure orale s'abstient de comparaître et n'avertit pas l'OEB à l'avance qu'elle ne comparaîtra pas, selon la jurisprudence constante des chambres des recours (voir p. ex. T 930/92, JO 1996, 191 ; T 123/05, T 972/13), il peut être justifié d'ordonner, pour des raisons d'équité, une répartition des frais en faveur de la partie qui a comparu, conformément à l'art. 104(1) CBE 1973. Étant donné que la non-comparution d'une partie ne désavantage pas systématiquement l'autre partie (T 273/07, T 544/94 et T 507/89), la question qu'il importe également de se poser à cet égard est de savoir si l'absence du requérant rendait la procédure orale superflue (T 10/82, JO 1983, 407 ; T 275/89, JO 1992, 126).