b) Relation entre un témoin et une partie 

La CBE n'exclut pas notamment qu'un employé d'une partie à la procédure puisse être entendu comme témoin (voir par ex. T 482/89, JO 1992, 646 ; T 830/90, JO 1994, 713 ; T 443/93, T 937/93, T 505/15 concernant l'appréciation de la crédibilité du témoin au vu de l'existence d'une prime dans la rémunération de l'employé, et également la décision T 523/14 concernant des attestations écrites) ou leurs clients (voir T 575/94). À rapprocher des décisions T 327/91 (directeur général de l'une des parties), T 558/95, T 64/13 citées au présent chapitre III.G.2.5. s'agissant de déclarations écrites, et T 508/00 au chapitre III.G.3.2.8. sur le moment pour soumettre des preuves. La crédibilité de témoins ne peut être mise en doute au seul motif qu'ils ont des relations d'affaires avec l'une des parties (J 10/04 renvoyant à de nombreuses décisions). L'éventuel parti pris d'un témoin n'entraîne pas en lui-même l'irrecevabilité de son audition, mais relève plutôt de l'appréciation de la preuve. Les résultats de l'audition du témoin doivent être soumis à la discussion des parties (T 838/92 ; et sur ce dernier point aussi T 582/90).

Dans l'affaire T 2003/08 du 31 octobre 2012 date: 2012-10-31, la chambre a estimé, s'agissant d'une divulgation orale alléguée (conférence), que les éléments de preuves fournis par le conférencier et un membre du public, à la fois sous forme de déclaration écrite et de déposition orale, ne démontraient pas, au-delà de tout doute raisonnable, que l'objet de la revendication avait été divulgué pendant la conférence ; la chambre a également fait observer que leur relation avec la société du requérant-opposant avait éventuellement pu altérer leur objectivité. À la différence de la division d'opposition, la chambre a jugé opportun d'entendre les témoins, étant donné que leur déposition pouvait avoir une incidence sur l'issue de la procédure. La retranscription de l'audition de ces témoins contenait notamment un passage concernant leur relation avec le requérant-opposant.

Voir aussi le présent chapitre III.G.2.5.2 "Relation entre un témoin et une partie" et III.G.4.2.2 a) "Crédibilité des témoins ayant un lien de relation allégué".