4. Approche des "deux obstacles" G 1/19

Dans la décision G 1/19 (JO 2021, A77), la Grande Chambre de recours a présenté ce qui est appelé l'approche des "deux obstacles" : le test en deux volets destiné à établir l'admissibilité à la protection par brevet et l'activité inventive (selon les critères COMVIK). La Grande Chambre de recours a indiqué qu'il se peut que l'importance relative de chacun de ces obstacles ait évolué en ce sens qu'il est désormais plus aisé de franchir l'obstacle de l'admissibilité prévu par l'art. 52 CBE, mais plus difficile de franchir celui de l'activité inventive prévu par l'art. 56 CBE. Le présent chapitre porte sur le premier obstacle ; concernant la question du caractère technique en lien avec l'art. 56 CBE, cf. chapitre I.D.9.2. L'approche des "deux obstacles" comporte de fait trois questions : i) déterminer si l'invention est admissible en vertu de l'art. 52 CBE, ii) déterminer si une caractéristique contribue au caractère technique d'une invention et iii) déterminer si l'invention implique une activité inventive par rapport à l'état de la technique le plus proche (G 1/19).