g) Preuve d'un usage antérieur public soumise tardivement – non admise  

Dans l'affaire T 552/18, la chambre n'a pas admis des moyens de preuve supplémentaires d'usage antérieur public déposés en réponse à sa notification en vertu de l'art. 15(1) RPCR 2007 en raison des motifs suivants : ces documents avaient été soumis à un stade très tardif de la procédure et soulevaient de nouvelles questions. Bien que le requérant 2 (opposant) avait expliqué pourquoi les documents avaient seulement pu être récupéré à ce moment-là, la chambre a considéré que rien ne pouvait justifier pourquoi ces documents n'avaient pas pu être récupérés plus tôt si des efforts suffisants avaient été entrepris. Selon la chambre, aucune raison convaincante n'expliquait pourquoi la preuve relative à l'usage antérieur avait été fournie au coup par coup. La chambre a également estimé que l'admission de ces documents porterait atteinte au principe d'économie de la procédure exposé dans l'art. 13(1) RPCR 2020 et impliquerait d'ajourner la procédure orale comme le mentionne l'art. 13(3) RPCR 2007. De plus, les documents présentés ne permettaient pas de résoudre les problèmes liés à la pureté de la poudre ayant fait l'objet d'un usage antérieur, tel que requis par l'art. 13(1) RPCR 2020. La chambre a également souligné que la pertinence de ces problèmes était déjà connue au stade de la procédure d'opposition.