j) Nouveau document émanant du titulaire du brevet déposé par le requérant-opposant – non admis 

Dans l'affaire T 533/17, le requérant (opposant) a fait valoir qu'un poster (D19) ainsi que deux documents connexes, déposés après son mémoire exposant les motifs du recours, devaient être pris en compte étant donné que l'intimé (titulaire du brevet) avait apparemment dissimulé cette publication antérieure de lui. Néanmoins, la chambre a relevé que la règle 42(1)(b) CBE ne faisait pas peser sur le demandeur une obligation stricte de reconnaître l'état antérieur de la technique au moment de déposer la demande. Par conséquent, le fait de ne pas reconnaître le document D19 dans le brevet en cause ne représentait pas une justification suffisante afin d'admettre le document dans la procédure de recours. De plus, le requérant n'avait pas justifié de façon convaincante pourquoi il n'était pas possible de trouver le document D19 lors de la préparation de l'affaire au stade de la procédure d'opposition. Par conséquent, les nouveaux documents n'ont pas été pris en compte, conformément à l'art. 13(1) RPCR 2020 et l'art. 25(3) RPCR 2020.