1.13.1 Généralités

Pour établir si une caractéristique est fondée sur une figure, il convient d'utiliser exactement les mêmes critères que pour la description. Il importe ainsi avant tout de déterminer les informations que l'homme du métier, en s'appuyant sur ses connaissances générales, déduirait directement et sans ambiguïté de la figure en question (T 2537/10).

Il résulte de la jurisprudence telle qu'elle ressort des décisions T 169/83 (JO 1985, 193), celle-ci citée fréquemment, T 523/88 et T 818/93 que la CBE n'interdit pas d'inclure dans les revendications, par voie de modification, des caractéristiques découlant de dessins, pour autant que ces caractéristiques, sur le plan fonctionnel et structurel, puissent être déduites directement, pleinement et sans ambiguïté des dessins par l'homme du métier, et qu'elles ne soient d'aucune façon en contradiction avec les autres parties de la divulgation. Il faut en outre qu'il ne soit renoncé à aucun élément.

En effet, dans les décisions T 169/83 (JO 1985, 193), T 308/90 et T 465/88, la chambre a observé que les dessins, s'ils figurent dans la demande, doivent être considérés comme faisant partie intégrante des pièces de la demande exposant l'invention. Les dessins sont à traiter sur un pied d'égalité avec les autres éléments de la demande (voir aussi le chapitre II.E.1.2.1 "Description, revendications et dessins"). De surcroît, le fait que des caractéristiques soient seulement divulguées par les dessins n'empêche pas celles-ci de revêtir une importance capitale au cours de la procédure (T 818/93). Les caractéristiques structurelles et fonctionnelles que l'homme du métier peut déduire clairement des dessins peuvent être utilisées pour compléter la définition de l'objet que le demandeur souhaite protéger (T 372/90).

Dans l'affaire T 676/90, la chambre a souligné qu'un dessin ne peut jamais être considéré indépendamment de l'ensemble du contenu de la demande et ne peut être interprété que replacé dans cet ensemble. Le contenu d'une demande est défini non seulement par les caractéristiques qui y sont mentionnées ou exposées, mais également par les relations existant entre ces caractéristiques.

Dans l'affaire T 191/93, les modifications étaient exclusivement fondées sur les dessins initiaux et ne faisaient qu'introduire certaines caractéristiques qui y étaient divulguées. La chambre a estimé que l'objet du brevet avait été étendu par rapport à l'objet de la demande telle que déposée car on ne pouvait pas déduire des dessins que les deux nouvelles caractéristiques pouvaient être isolées des autres caractéristiques qui y étaient montrées. Voir T 1408/04 et T 983/12 pour des affaires dans lesquelles isoler de caractéristiques d'un dessin a été considéré comme étant une généralisation intermédiaire non admissible.

Dans la décision T 398/92, les revendications du brevet contenaient, dans sa version modifiée, des caractéristiques qui n'étaient pas mentionnées en toutes lettres dans la partie écrite de la demande initiale, mais qui étaient tirées des figures de la demande telle que déposée. Les dessins en question illustraient des courbes dans un système de coordonnées cartésiennes avec échelle définie et précise. Ces courbes n'étaient donc pas comparables à la représentation schématisée d'une invention donnée par graphe. La chambre a reconnu que les points de ces courbes n'étaient pas des constructions graphiques purement intellectuelles mais, au contraire, correspondaient à des valeurs expérimentales véritables. Bien que les pourcentages de dégagement ne fussent pas mentionnés expressis verbis dans le document initial, la chambre était d'avis que l'homme du métier aurait pu les extraire de manière claire et sans ambiguïté grâce à l'échelle donnée sur l'axe des ordonnées, compte tenu du fait que les figures étaient suffisamment précises pour permettre une lecture exacte des valeurs en ordonnée et donc pour en déduire les mêmes caractéristiques numériques que celles introduites dans les revendications. L'introduction dans le texte des revendications des caractéristiques numériques déduites des courbes ne contrevenait donc pas aux dispositions de l'art. 123(2) CBE 1973 (à propos de graphique représentant une équation mathématique, voir T 145/87).

Dans l'affaire T 1544/08, la chambre a considéré que, si des dessins sont déposés initialement en couleur à la date de dépôt d'une demande, leur contenu technique devrait être déterminé au moment où le contenu de la demande telle que déposée est évalué, aux fins d'examiner la conformité des modifications avec l'art. 123(2) CBE.