3.2.9 Attitude des parties – stratégies procédurales

Dans l'affaire T 1096/08, bien que les deux témoins aient été proposés très tardivement dans la procédure, la chambre de recours n'a pas partagé le point de vue de la division d'opposition. Exerçant son pouvoir d'appréciation en vertu des art. 12(4) et 13(1) RPCR 2007, la chambre a estimé qu'il était justifié d'entendre les deux témoins proposés par l'intimé (opposant) au cours de la première procédure orale. Cependant, la stratégie de "saucissonage" utilisée par l'intimé pour faire valoir un autre usage antérieur allégué peu avant la deuxième procédure orale n'aurait, de toute évidence, pas pu être traitée par le requérant ou la chambre sans un nouveau report de la procédure orale. Aussi la chambre a-t-elle décidé de ne pas admettre dans la procédure cette allégation d'usage antérieur, et ce malgré sa pertinence, et de ne pas entendre le témoin proposé quant à cet usage.

Dans la décision T 245/10, les essais comparatifs déposés avec le mémoire de recours avaient laissé suffisamment de temps à l'intimé (opposant) pour les considérer a jugé la chambre de recours qui les a admis dans la procédure de recours. L'intimé avait annoncé en 2010 qu'il allait commenter ces essais comparatifs. En déposant ses propres essais comparatifs en 2012 à seulement un mois de la procédure orale, l'intimé a pris le risque de compromettre la recevabilité de ses propres essais énonce la chambre qui souligne qu'un saucissonnage de l'affaire donnant lieu à plusieurs procédures orales uniquement pour discuter la recevabilité des moyens de preuve tardifs n'étant pas approprié pour des raisons d'économie de procédure (art. 15(6) RPCR 2007 ; par référence à T 270/90 JO 1993, 725, point 2.2 des motifs – abus processuel tactique). Voir aussi T 2010/08.