d) Réponse directe surmontant les objections de la chambre dans une procédure ex parte - admise  

Dans la procédure ex parte T 1790/17, la chambre a expliqué que, bien que son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 13(2) RPCR 2020 était plutôt limité, elle devait toujours prendre en compte et pondérer toutes les circonstances pertinentes au moment de l'utiliser. Ces circonstances incluaient le développement de l'affaire ainsi que le but de la procédure orale. Selon la chambre, le but d'une procédure orale était, pour le requérant, de mieux expliquer son dossier et pour la chambre, de comprendre et clarifier des points qui, peut-être, jusque-là ne l'étaient pas assez. La chambre a souligné que cela était d'autant plus vrai dans les affaires ex parte. Si des modifications résultant de telles discussions n'étaient pas possibles, la procédure orale n'aurait aucun intérêt. Selon la chambre, la nouvelle requête subsidiaire représentait une réponse directe à l'échange d'arguments au cours de la procédure orale et surmontait les objections et réserves de la chambre. En outre, la requête surmontait les motifs sur lesquels la décision attaquée se fondait. Elle a donc été admise dans la procédure.