f) Amélioration des revendications examinées par la division d'opposition 

La procédure de recours n'a pas pour but d'engager un nouvel examen concernant un objet différent, notamment lorsque l'objet implique une extension des revendications examinées par une division d'opposition (T 144/09, T 1616/10).

Dans l'affaire T 1616/10, la requête principale et la requête subsidiaire 1 n'ont pas été là aussi admises dans la procédure, au motif que la revendication 1 était plus étendue que toutes les requêtes sous-jacentes à la décision attaquée et que les requêtes auraient pu être déposées pendant la procédure de première instance.

Dans l'affaire T 1719/13, la requête subsidiaire correspondait à la requête subsidiaire 1 jugée admissible par la division d'opposition, excepté concernant l'ajout de la revendication dépendante 5. La chambre a fait référence à la jurisprudence constante selon laquelle la procédure d'opposition ne peut pas être utilisée pour parachever le brevet en ajoutant une ou plusieurs revendications dépendantes ; un tel ajout était normalement irrecevable en vertu de la règle 80 CBE (cf. par exemple T 993/07). La chambre a considéré, au même titre, que l'ajout, dans le cadre de la procédure de recours, d'une ou de plusieurs revendications dépendantes à une requête jugée admissible par la division d'opposition constituait une tentative de parachever la requête admissible et n'était donc pas recevable en vertu de l'art. 12(4) RPCR 2007.

Voir également les décisions mentionnées aux chapitres V.A.5.11.3e) "Requêtes qui auraient pu être présentées au cours de la procédure de première instance", V.A.5.11.3 i) "Nouvelle présentation de requêtes retirées au cours de la procédure d'opposition" et V.A.5.12.14 "Retour à des revendications plus larges, notamment la version accordée".