d) Manque de clarté

Les trois options énoncées dans la décision G 1/99 ont été définies en tenant compte de l'exigence prévue à l'art. 123(2) CBE. Conformément à la décision T 648/15, ces options pourraient être appliquées d'une manière similaire lorsqu'il est question de l'exigence prévue à l'art. 84 CBE (cf. également T 1380/04). La chambre a en outre fait observer que les trois options énoncées dans la décision G 1/99 ne s'appliquaient pas indépendamment les unes des autres et ne pouvaient pas être choisies librement. En effet, elles sont énoncées dans un ordre précis visant à remédier à l'irrégularité dont est entachée une revendication.

Dans la décision T 974/10, la chambre a souligné que la Grande Chambre de recours avait déclaré dans sa décision G 1/99 que "… si le brevet ne peut être maintenu pour des motifs qui n'avaient pas été invoqués en première instance, le titulaire du brevet non requérant mérite une protection pour des raisons d'équité". En l'espèce, l'objection relative à la clarté ayant été soulevée par la chambre pour la première fois au stade du recours, il fallait autoriser l'intimé à déposer des modifications comme le prévoyait la décision G 1/99, laquelle prenait dûment en considération le principe d'équité.

Dans la décision T 1845/16, la chambre a conclu qu'il était justifié de faire une exception au principe de l'interdiction de la reformatio in peius conformément à la décision G 1/99. Selon cette décision, une telle exception au principe normalement contraignant de l'interdiction de la reformatio in peius est certes admissible pour des raisons d'équité mais doit être interprétée de manière restrictive. La Grande Chambre de recours a déclaré qu'une caractéristique inadmissible peut être supprimée uniquement s'il n'existe pas d'autre possibilité de modification plaçant l'opposant dans une situation moins défavorable. En l'espèce, la chambre n'a pas été en mesure d'identifier une telle possibilité et le requérant n'a pas non plus présenté d'éléments à cet égard. Par conséquent, dans le cas d'espèce, les modifications apportées à la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 justifiaient une exception au principe de l'interdiction de la reformatio in peius et le titulaire du brevet était donc autorisé à remédier au manque de clarté de la requête principale comme demandé dans la requête subsidiaire 1.