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B. Unité de l'invention

Overview

B. Unité de l'invention

1.Introduction

2.Unité lorsque la demande comporte différentes catégories de revendications

3.Appréciation de l'absence d'unité de l'invention

4.Critères permettant de déterminer l'absence d'unité

5.Un seul concept inventif général

6.Pluralité d'inventions – nouvelle taxe de recherche

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