9.21.9 Choix d'une solution parmi plusieurs solutions évidentes
Dans la décision T 190/03 du 29 mars 2006 date: 2006-03-29, la chambre a déclaré qu'à propos de l'évidence d'une solution choisie parmi diverses possibilités, il suffit que celle qui est choisie soit évidente, et il n'est pas forcément pertinent que plusieurs autres solutions possibles existent (voir aussi T 214/01, T 688/14).
Dans l'affaire T 357/02, selon la chambre, il découlait de l'aspect minimaliste du problème technique résultant objectivement de l'état de la technique le plus proche, qui pouvait seulement être formulé comme une modification de cet état de la technique, indépendamment du succès ou de l'échec des mesures appliquées, que presque toute modification de ce procédé pourrait être considérée par l'homme du métier comme une alternative praticable et donc évidente, puisque chaque solution correspondante serait tout aussi utile (ou inutile).
Dans l'affaire T 1072/07, la chambre a conclu que pour résoudre le problème (comment sélectionner un type de brûleur adéquat), l'homme du métier devait choisir entre deux options notoires. Les deux choix qui, dans une situation particulière, seraient effectués en mettant en balance les avantages liés au type spécifique de brûleur sélectionné, comme l'efficacité de fonctionnement, et ses inconvénients, comme les adaptations techniques nécessaires et les coûts en jeu, étaient donc évidents et n'impliquaient pas d'activité inventive.
Dans l'affaire T 1045/12, le requérant (demandeur) a fait valoir que la solution au problème technique objectif enseignée par le document D3 constituait une option parmi plusieurs autres options également appropriées et que la chambre devait expliquer pourquoi l'homme du métier aurait sélectionné l'option revendiquée. La chambre n'a pas partagé cet avis. L'existence d'autres options n'avait aucune incidence sur le caractère évident d'une option donnée. De plus, si toutes les options étaient également appropriées, l'invention ne constituait alors qu'une sélection évidente et par conséquent non inventive parmi un certain nombre de possibilités connues. Voir aussi T 288/15.