4.3.7 Moyens qui auraient dû être invoqués ou qui n'ont pas été maintenus dans la procédure de première instance – article 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020
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Dans l'affaire T 1188/16, la chambre appliquant l'art. 13(1) RPCR 2020 et l'art. 12(6) RPCR 2020 est parvenue à la conclusion que la requête du requérant (titulaire du brevet) aurait dû être déposée dans le cadre de la procédure de première instance. Au plus tard au cours de la procédure orale devant la division d'opposition, le requérant qui avait déjà connaissance d'une objection générale concernant une généralisation intermédiaire, s'était vu clairement indiquer quelles caractéristiques manquaient dans la revendication. Ainsi, il était à même de déposer des requêtes incluant les caractéristiques omises. Pour un contre-exemple, voir la décision T 938/20 résumée ci-dessous.