9.8. Combinaison de documents

Pour l'homme du métier, il n'est pas évident de combiner un unique document très ancien, sans importance pour le progrès de la technique et dont l'enseignement va à l'encontre des tendances actuelles, avec un document rendant compte de l'état de la technique le plus proche. Voir par exemple T 261/87 (ouvrage datant de 1907), T 366/89 (document déposé en 1927), T 404/90 (document "relativement ancien" publié en 1949).

Dans l'affaire T 278/14, la chambre a rejeté l'argument selon lequel le fait qu'il soit nécessaire de combiner trois éléments de l'état de la technique pour arriver au procédé revendiqué confirmait la présence d'une activité inventive. Il n'existe en effet aucun principe général selon lequel il ne peut être conclu au défaut d'activité inventive que si deux documents seulement peuvent être combinés.

Dans l'affaire T 745/92, la chambre a souligné que les divulgations de deux antériorités – même si elles figurent dans la même classe de la CIB – ne peuvent être combinées de manière à conclure à l'absence d'activité inventive que si cette combinaison est évidente pour l'homme du métier cherchant à résoudre le problème qui sous-tend l'invention revendiquée (voir aussi T 104/95, T 395/00).

Dans l'affaire T 715/09, a chambre a déclaré que l'on ne saurait se fonder sur la seule classification selon la CIB pour déterminer si deux documents de l'état de la technique peuvent ou non être combinés entre eux. Le simple fait que deux documents appartiennent à la même classe ne permet pas d'affirmer que la combinaison de ces enseignements est évidente (voir T 745/92). De même, le simple fait que des technologies soient rattachées à des classes différentes de la CIB ne signifie pas nécessairement qu'elles ne puissent pas être combinées.

Dans l'affaire T 454/13, l'invention portait sur un dispositif à bloc d'échantillons et une méthode de maintien d'une microcarte contenant une pluralité d'échantillons de matériel biologique sur un bloc d'échantillons. Le problème à résoudre consistait à améliorer l'uniformité thermique d'une pluralité d'échantillons sur une seule microcarte. Selon le requérant 2 (opposant), la solution était évidente au vu de la combinaison du document D1 avec chacun des documents D6 à D8. La chambre a estimé que comme il n'est normalement pas question d'échantillons biologiques dans le domaine de la fabrication de semiconducteurs, rien n'aurait incité l'homme du métier à chercher une solution dans ce domaine. La chambre a conclu que l'homme du métier n'aurait donc pas eu de raisons de consulter les documents D6 à D8.

La chambre a confirmé, dans la décision T 552/89 que, pour l'appréciation de l'activité inventive, il n'est pas permis de combiner les enseignements de différents documents appartenant à l'état de la technique en vue d'établir l'évidence d'une invention, sauf si, pour l'homme du métier, une telle démarche serait allée de soi à la date de dépôt de la demande. Selon la jurisprudence des chambres de recours, lorsque le problème objectif défini compte tenu d'un document primaire constituant l'état de la technique le plus proche se compose de différents sous-problèmes, on peut s'attendre à ce que l'homme du métier tienne compte des solutions qui ont été proposées pour ces différents sous-problèmes dans différents documents secondaires relevant du même domaine technique ou d'un domaine voisin. Il est donc permis de combiner l'enseignement de ces documents secondaires avec celui des documents appartenant à l'état de la technique le plus proche si ces documents secondaires apportent des solutions à différents sous-problèmes particuliers du problème objectif, en partant de l'état de la technique le plus proche, notamment lorsque l'invention revendiquée n'est qu'un simple agrégat de ces solutions (voir aussi T 302/02, T 881/09).

Dans l'affaire T 302/02, la chambre a ajouté que, si une invention consiste en une nouvelle combinaison de caractéristiques issues de différents domaines techniques, l'examen visant à déterminer si la solution est évidente ou non portera normalement sur un nombre de documents au moins égal au nombre de domaines techniques qui y sont combinés. La chambre a repris l'approche adoptée dans l'affaire T 552/89, selon laquelle un problème technique peut être constitué de "sous-problèmes". Le nombre de sous-problèmes dépend manifestement du degré de précision de la revendication considérée, et la décision citée ne dit pas qu'au-delà d'un certain nombre de sous-problèmes, la présence d'une activité inventive va de soi. Au contraire, les tentatives visant à résoudre les sous-problèmes sont considérées comme allant de soi si la revendication n'est qu'un "simple agrégat" des solutions individuelles correspondantes.

Dans la décision T 881/09, la chambre a déclaré que de fortes discordances existaient entre les enseignements des deux documents et qu'en raison de leurs incompatibilités, leur combinaison n'était pas évidente (T 552/89), mais plutôt artificielle, et qu'elle ne pouvait résulter que d'une analyse rétrospective.