4.4. Nouvelle procédure orale devant la même instance
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4.4. Nouvelle procédure orale devant la même instance
Selon l'art. 116(1), deuxième phrase CBE, l'OEB peut rejeter une requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale devant la même instance pour autant que les parties ainsi que les faits de la cause soient les mêmes.