b) Prise en compte de nouveaux moyens  

La prise en compte de nouveaux moyens présentés avec le mémoire exposant les motifs du recours est laissée à l'appréciation des chambres de recours conformément à l'art. 12(4) RPCR 2020, voir pour plus de détails le chapitre V.A.3.2.2 "Ensemble des moyens invoqués par la partie dans le cadre du recours" et le chapitre V.A.4. "Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours – Jurisprudence relative au RPCR 2020".

Dans l'affaire T 278/15, la chambre a indiqué qu'une fois le recours déclaré recevable, elle ne peut pas le juger irrecevable rétroactivement, même si, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, elle exclut ultérieurement de la procédure une requête modifiée. La recevabilité du recours doit être examinée sur le fondement de l'ensemble des documents déposés par le requérant dans le délai de présentation du mémoire exposant les motifs du recours, même s'ils sont exclus de la procédure par la suite (cf. remarques explicatives relatives à l'art. 12(4) RPCR 2020, publication supplémentaire 2, JO 2020).

Dans l'affaire T 2270/17, la chambre a indiqué que le fait que D7 et D8 étaient des nouveaux documents ne faisant pas partie de la procédure d'opposition était sans importance pour déterminer si le recours était suffisamment motivé. Le mémoire exposant les motifs du recours peut également être recevable s'il se fonde, en relation avec un motif d'opposition faisant déjà l'objet de la procédure, sur de nouveaux faits et moyens de preuve qui seraient de nature à priver la décision attaquée de son fondement. La décision ultérieure, laissée à l'appréciation de la chambre, d'exclure ou non de la procédure de recours de tels nouveaux moyens en vertu de l'art. 12(4) RPCR 2007 n'a, à cet égard, aucun effet rétroactif sur la recevabilité du recours.

Dans l'affaire T 501/09, la chambre n'ignorait pas que selon d'autres chambres de recours, un recours qui est entièrement fondé sur de nouvelles preuves peut être recevable si les motifs d'opposition restent les mêmes (voir T 1557/05). Cela ne signifie toutefois pas que la chambre n'a pas la faculté de faire abstraction, des éléments de preuve qui n'ont été produits qu'au stade de la procédure de recours (voir par exemple T 389/95). Si ces nouveaux moyens de preuve ne sont pas admis par la suite dans la procédure de recours, cela signifie que les moyens présentés par le requérant dans le cadre de la procédure de recours ne sont pas motivés.