1.11.9 Ajout, dans le produit final revendiqué, d'une caractéristique décrite pour le produit intermédiaire

Dans l'affaire T 314/07, il s'agissait de savoir si la modification de la revendication portant sur le matériau absorbant pouvait être déduite directement et sans ambiguïté d'un passage de la demande telle que déposée décrivant non pas le matériau absorbant final en tant que tel mais la préparation du film intermédiaire utilisé à cette fin. Les caractéristiques particulières du film intermédiaire décrites dans la demande telle que déposée pourraient être transmises automatiquement au matériau absorbant seulement si ces caractéristiques restaient inchangées pendant tout le processus de préparation du matériau absorbant (voir aussi T 320/10). La chambre a conclu que, dans cette espèce, l'art. 123(2) CBE avait été enfreint.