2.5.2 Question déjà en instance devant la Grande Chambre

Dans l'affaire T 208/88 du 20 juillet 1988 date: 1988-07-20, la chambre a de nouveau soumis à la Grande Chambre une question en instance devant cette dernière, car de nouveaux aspects, utiles aux fins de la décision de la Grande Chambre, étaient apparus dans cette procédure. Les mêmes questions, accompagnées d'une question supplémentaire, ont également de nouveau été soumises dans l'affaire J 15/90 du 4 septembre 1992 date: 1992-09-04 (cf. également T 83/05 du 8 juillet 2013 date: 2013-07-08) car la chambre voulait donner à la Grande Chambre la possibilité d'examiner un autre cas de figure. Dans l'affaire T 803/93 date: 1995-07-19 (JO 1996, 204), la chambre a complété les questions en instance et a déclaré que les questions de droit d'importance fondamentale devaient autant que possible être examinées dans le cadre de procédures mettant en présence des parties ayant à cet égard des intérêts opposés. Dans l'affaire T 184/91 du 25 octobre 1991 date: 1991-10-25, le Président de l'OEB avait saisi la Grande Chambre. La chambre a soumis une nouvelle fois les questions en instance, au motif que rien n'empêchait une chambre de réitérer les questions déjà en instance afin que les parties à la procédure de recours puissent être parties à la procédure devant la Grande Chambre. Dans les affaires T 1553/13 du 20 février 2014 date: 2014-02-20 et T 2017/12 du 24 février 2014, deux chambres techniques différentes ont soumis à la Grande Chambre une question pratiquement identique.