7.3.6 Jurisprudence concernant les procédures orales tenues avant la pandémie de COVID-19

Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10^e édition (PDF).

a) Procédures orales par visioconférence devant les chambres de recours

b) Procédures orales par visioconférence devant les divisions d'examen

Connaissances des brevets