5.9. Nouveaux moyens présentés dans le cadre d'une reprise de la procédure devant les chambres de recours

Dans l'affaire R 16/13, la Grande Chambre de recours a annulé la décision attaquée et ordonné la reprise de la procédure dans l'affaire T 379/10 (terminée par la décision T 379/10 du 21 septembre 2015 date: 2015-09-21, décision à réviser T 379/10 du 5 mars 2013 date: 2013-03-05). La chambre a alors constaté que la reprise de la procédure de recours visait uniquement à remédier au vice fondamental constaté dans la décision de révision. Le requérant a estimé que la présentation de tests comparatifs était un élément essentiel des observations qu'il était autorisé à présenter en vertu de la décision R 16/13. En ce qui concerne l'admissibilité des nouveaux tests comparatifs, la question se posait toutefois de savoir si ceux-ci permettaient seulement au requérant de mieux répondre à l'objection soulevée par la chambre, objection à laquelle il devait pouvoir répliquer conformément à la décision R 16/13, ou s'ils allaient au-delà et étendaient ce faisant l'objet de la procédure ainsi reprise tel qu'il avait été formulé dans la requête en révision et la décision R 16/13 qui en résultait. La chambre a constaté que les nouveaux tests comparatifs et les derniers arguments développés sortaient du cadre de la procédure de recours qui avait été reprise. Elle ne les a donc pas admis dans la procédure.