4.3.7 Moyens qui auraient dû être invoqués ou qui n'ont pas été maintenus dans la procédure de première instance – article 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition (PDF). |
Dans l'affaire T 2012/20, la requête en l'espèce était seulement présentée avec les motifs du recours sans indication des raisons. La chambre a souligné l'objet premier de la procédure de recours (art. 12(2) RPCR 2020) et rappelé que la procédure de recours n'était pas le prolongement de la procédure d'examen. Selon la chambre, la requête en l'espèce aurait dû être présentée au plus tard pendant la procédure orale devant la division d'examen. La décision attaquée ne contenait pas d'éléments surprenants qui auraient justifié le dépôt d'une nouvelle requête au stade du recours. Toutes les objections étaient connues et il avait été expressément donné au demandeur la possibilité de répondre à ces objections pendant la procédure orale. Voir également la décision T 1512/21.
Dans l'affaire T 836/20, le requérant avait simplement fait valoir qu'il n'était pas prévisible que la division d'examen continuerait à maintenir ses objections malgré ses explications détaillées. La chambre a toutefois souligné que la confiance accordée par le requérant à ses arguments n'était pas une circonstance procédurale suffisante pour justifier une admission tardive.