9.2.15 Actes mentaux / modélisation

Dans l'affaire T 914/02, la chambre a estimé que la présence de considérations techniques ne suffit pas à conférer un caractère technique à une méthode susceptible d'être exclusivement exécutée mentalement. Le caractère technique peut provenir de la mise en œuvre technique de la méthode par laquelle celle-ci produit un effet technique tangible, par exemple une entité physique telle que l'objet en résultant ou une activité non abstraite à l'aide par exemple de moyens techniques. La chambre a rejeté une revendication portant sur une invention impliquant des considérations techniques et englobant des modes de réalisation techniques (point 3 des motifs), au motif que l'invention telle que revendiquée pouvait aussi être exclusivement mise en œuvre par des activités purement intellectuelles, lesquelles sont exclues de la brevetabilité au titre de l'art. 52(2)c) CBE (voir T 619/02, JO 2007, 63 ; T 388/04, JO 2007, 16, T 1073/06).

L'affaire T 930/05 concernait un procédé de modélisation d'un réseau de processus. Il a été conclu à l'absence de caractère technique, car même si l'objet revendiqué englobait d'éventuels modes de réalisation techniques, il était possible d'envisager également des modes de réalisation devant être considérés comme dépourvus de technicité.

Dans l'affaire T 1171/06, la demande portait sur une modélisation orientée objet, à savoir un procédé et un dispositif de modélisation d'un système mécatronique dans un véhicule automobile. La chambre a estimé qu'un modèle utilisé dans le développement de logiciels n'a pas d'effet technique en ce qu'il sert à la documentation ou à la communication, même si son objet est un système technique. Elle a suivi l'approche établie dans l'affaire T 354/07 qui portait sur la génération automatique de codes de programme à partir d'un modèle. La chambre avait établi dans cette affaire que les procédés conceptuels et les méta-méthodes de création de logiciels ne présentaient généralement pas de caractéristiques techniques pertinentes pour la brevetabilité et ne pouvaient donc pas donner lieu à une activité inventive, à moins qu'un lien de causalité direct avec un effet technique pertinent pour la résolution d'un problème technique puisse être démontré dans un cas particulier.