6.3. Les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques
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6.3. Les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition (PDF). |
L'art. 52 CBE contient dans son L'art. 52, paragraphe 2 a) CBE - L'art. 52(2)d) CBE une liste non exhaustive d'éléments qui ne sont pas considérés comme des inventions. Cette liste inclut, sous la lettre a), "les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques". Ces exemples ont en commun de se référer à des activités qui ne visent pas à obtenir directement un effet technique, mais qui ont plutôt un caractère abstrait et intellectuel (cf. T 22/85, JO 1990, 12, T 854/90, JO 1993, 669 ; T 338/00).