5.5.1 Paramètres ambigus
Dans la mesure où une invention est définie par des revendications qui contiennent des caractéristiques manquant de clarté, par exemple des paramètres ambigus que même la description ne permet pas de tirer au clair, il se peut que l'invention ne puisse être comprise que par le biais de l'effet à atteindre. Ce dernier, qui doit ainsi être pris en considération, est alors examiné au titre de l'art. 83 CBE afin d'apprécier la viabilité de l'invention (T 862/11).
Selon la formulation que l'on peut trouver dans la décision T 1845/14 (deux définitions contradictoires d'un paramètre) : la définition ambigüe d'un paramètre dans une revendication peut donner lieu à une portée de la revendication plus large que ce que le titulaire du brevet a souhaité. Dans un tel cas, la question se pose de savoir si l'enseignement du brevet en cause, qui portait sur l'objet breveté eu égard à une signification spécifique de ce paramètre (qui toutefois était omise), aurait en tout état de cause permis à l'homme du métier de réaliser l'invention en dehors de la portée prévue par le titulaire du brevet, en utilisant ses connaissances générales et en procédant à une quantité raisonnable d'expériences.
Dans l'affaire T 1845/14, la chambre a indiqué que l'invention pour laquelle la suffisance de l'exposé devait être examinée était définie par les termes des revendications, dont le sens devait être interprété à la lumière de la définition ambiguë du paramètre (CDBI). Suivant la règle générale d'interprétation des revendications, les termes utilisés dans une revendication, comme les définitions paramétriques, doivent se voir attribuer leur sens technique raisonnable le plus large possible dans le contexte dans lequel ils s'inscrivent en tenant compte des connaissances générales. Concernant le CDBI, rien ne prouvait qu'une signification lui avait été attribuée dans l'état de la technique à la date de priorité ou de dépôt du brevet en cause et la contradiction de ses deux définitions indiquées dans le fascicule ne pouvait pas être résolue. Ainsi, ce libellé devait être interprété de façon large afin de couvrir les deux définitions indiquées dans le fascicule. Ensuite, la définition ambiguë d'un paramètre dans une revendication peut avoir pour conséquence que la portée de la revendication est plus large que ce que le titulaire du brevet avait recherché. Il était incontesté que l'ensemble de l'enseignement transmis dans le fascicule avait trait uniquement à une définition CDBI indiquée dans le fascicule. Même en admettant que l'enseignement était suffisant pour l'une des deux définitions, le titulaire du brevet n'avait pas indiqué comment l'homme du métier, en se fondant sur ses connaissances générales, aurait été à même de compléter l'enseignement contenu dans le brevet en cause pour préparer avec un effort raisonnable les copolymères, conformément à la deuxième définition du CDBI, qui n'appartenaient pas au groupe de polymères conformément à la première définition du CDBI. Il n'a pas été prouvé que l'objet de la revendication 1 pouvait être réalisé sur toute l'étendue revendiquée et la demande principale a été rejetée (art. 100b) CBE).
Dans la décision T 482/09 (viscosité), la chambre avait énoncé qu'au cours des procédures d'opposition et de recours sur opposition, l'utilisation d'un terme indéfini dans une revendication conduit à prendre en considération, pour apprécier la nouveauté et l'activité inventive, l'état de la technique qui couvre toutes les interprétations possibles de ce terme ayant un sens du point de vue technique, puisque le terme en question empêche de délimiter la portée des revendications. Lorsqu'un tel terme ne revêt absolument aucune signification concrète, il perd même entièrement son effet limitatif par rapport à l'état de la technique à prendre en compte.