e) Indication d'un moyen de preuve  

L'appréciation des justifications relève de l'examen de l'admissibilité quant au fond des motifs de l'opposition (T 234/86, JO 1989, 79). Ainsi, dans l'affaire T 353/06, la chambre a estimé que les arguments avancés par les requérants pour établir l'irrecevabilité de l'opposition portaient sur la valeur corroborante des faits et preuves, plutôt que sur l'omission des indications de ces faits et preuves à l'appui des motifs d'opposition.

Dans l'affaire T 426/08, la chambre a également souligné, en se référant aux décisions T 234/86 et T 538/89, que la règle 55c) CBE 1973 n'exigeait pas que les preuves indiquées soient versées au dossier dans le délai d'opposition. Cependant, la chambre a considéré que le contenu de justifications qui ont été mentionnées dans le délai d'opposition, mais qui ne sont versées au dossier qu'après l'expiration de ce délai, ne peut être pris en considération, dans le cadre de l'examen de la recevabilité, ni pour indiquer les faits, ni pour les prouver. Concernant l'indication d'un moyen de preuve dans le contexte d'un usage antérieur public, voir le présent chapitre IV.C.2.2.8 i) ci-après.