k) Compléter des objections qui n'ont pas été suffisamment étayées dans le mémoire exposant les motifs du recours et la réponse 

Dans l'affaire T 2253/16, la chambre a constaté que les moyens du requérant (opposant) concernant le caractère destructeur de nouveauté de D4 dans le mémoire exposant les motifs du recours n'étaient pas suffisamment étayés et ne pouvaient donc pas être pris en compte (art. 12(3) RPCR 2020, art. 12(4) RPCR 2007, applicables en vertu de l'art. 25(2) RPCR 2020). Il manquait en particulier une analyse de D4 qui aurait permis de déterminer où le requérant voyait les différentes divulgations de caractéristiques. Lors du déroulement de la procédure orale, le requérant a demandé à présenter ses moyens pertinents pour D4 qu'il avait invoqués pendant la procédure d'opposition, mais qui n'étaient pas mentionnés dans le mémoire exposant les motifs du recours. La chambre a toutefois estimé que le fait de compléter ainsi les moyens incomplets invoqués dans le cadre du recours constituait une modification de ces moyens. Le requérant n'ayant pas fourni de raisons exceptionnelles pour cette modification, les moyens n'ont pas été pris en compte en vertu de l'art. 13(2) RPCR 2020.

Dans l'affaire T 1217/17, la chambre a décidé de ne pas prendre en compte plusieurs lignes d'argumentation qui n'avaient été qu'évoquées dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours et n'étaient pas suffisamment étayées. Lors de la procédure orale, l'intimé (opposant) a annoncé qu'il allait "étoffer" les arguments en question, ce qui ne revenait pas, selon lui, à modifier les moyens invoqués au sens de l'art. 13(1) RPCR 2020, mais à développer des arguments qui avaient déjà été évoqués dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours et qui reposaient sur des antériorités citées pendant la procédure. Il a précisé que le développement d'arguments était permis lors de toute phase de la procédure de recours. En ce qui concerne une partie des lignes d'argumentation, la chambre a constaté qu'aucun élément n'avait été présenté dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours, laquelle renvoyait simplement à l'argumentation présentée lors de la procédure d'opposition. Par conséquent, tout élément présenté au cours de la procédure orale devait être considéré comme un moyen entièrement nouveau invoqué dans le cadre de la procédure de recours. En ce qui concerne d'autres lignes d'argumentation, la chambre a fait observer que l'intimé n'avait présenté aucune argumentation logique concernant l'absence d'activité inventive, dans sa réponse au mémoire exposant les motifs du recours. Ainsi, dans ce cas également, tout élément présenté à ce sujet constituerait une modification substantielle des moyens invoqués dans le cadre du recours. En outre, les explications annoncées comportaient non seulement de nouveaux arguments, mais aussi de nouveaux faits, par exemple l'analyse de caractéristiques qui faisait défaut dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours, ainsi que l'indication des passages précis des pièces citées qui, de l'avis de l'opposant, antériorisaient des caractéristiques de la revendication 1.

Pour une autre affaire dans laquelle la chambre a estimé qu'une objection non motivée (en l'espèce, un renvoi sommaire à un acte d'opposition) ne faisait pas partie de la procédure de recours et sa motivation ultérieure était donc une modification aux termes de l'art. 13 RPCR 2020, voir T 2200/17. Voir également T 329/16.