2.3. Liberté de choix des preuves

En application de l'art. 117(1) CBE, les parties sont libres dans le choix des moyens de preuve présentés. Elles peuvent notamment utiliser chacun des moyens énumérés dans cet article (T 142/97, JO 2000, 358). Dans l'affaire T 1710/12, la chambre a estimé que l'art. 117(1) CBE ne pose pas de hiérarchie entre les mesures d'instruction dans la procédure devant l'OEB, une partie est libre du choix de prouver par l'audition d'un témoin (art. 117(1)d) CBE) ou une déclaration écrite faite sous la foi du serment (art. 117(1)g) CBE). À rapprocher de T 918/11, T 2565/11, et T 441/04 (après avoir tout de même énoncé qu'il est préférable d'administrer la preuve en présentant des documents plutôt qu'en recourant à des témoignages portant sur des faits anciens).

Dans la décision T 329/02, la chambre a également considéré que la division d'opposition n'avait pas procédé de manière correcte lorsqu'elle a rejeté une offre de preuve, à savoir l'audition d'un témoin sur une question litigieuse et éminemment pertinente pour la validité du brevet attaqué, et qu'elle a demandé – à titre de remplacement – des déclarations écrites.

Voir aussi le chapitre III.G.3.3. "Droit d'être entendu" ci-dessous".