d) Préférences de l'utilisateur concernant l'affichage des données 

Dans l'affaire T 756/06, la chambre a relevé que l'indication des états internes d'un système technique, sous la forme d'une remontée d'informations visuelle en vue d'une interaction humaine avec le système, a été reconnue comme étant de nature technique par les chambres dans le passé (voir par exemple T 115/85 (JO 1990, 30 ; T 362/90)). Cette constatation a été confirmée par des décisions plus récentes, en particulier la décision T 643/00, dans laquelle la conception d'une interface utilisateur graphique a été examinée dans le contexte du processus technique de récupération rapide et efficace d'images dans un dispositif de traitement d'images. En revanche, dans les cas où la conception de l'interface utilisateur graphique visait exclusivement l'activité mentale de l'observateur, notamment la préparation de données afférentes à un processus décisionnel non technique par l'utilisateur en tant que destinataire final, aucune contribution technique n'a été reconnue au-delà de sa simple mise en œuvre. En l'occurrence, la chambre a estimé que la mise en page du tableau était destinée à une utilisation mentale chez l'utilisateur, en fonction donc des besoins et des préférences de ce dernier, plutôt qu'à une finalité technique dans un processus technique. Bien que le requérant ait mentionné la possibilité d'une saisie par l'utilisateur dans le premier laps de temps, la chambre a considéré que cela conduisait seulement à une amélioration subjective de l'apparence du tableau et ne faisait pas partie d'un quelconque processus technique.

Dans l'affaire T 1841/06, la chambre a indiqué que le but et l'objet de l'invention résultaient tout au mieux de l'équilibre réalisé entre les diverses préférences mentales de l'utilisateur, mais qu'il ne s'agissait pas en soi d'un problème technique. Avoir le choix entre une langue d'origine et la langue préférée pouvait être ressenti comme un inconvénient par un utilisateur et comme un avantage par un autre. L'invention apportait une simplification mentale et un avantage subjectif pour certains utilisateurs, mais elle ne procurait aucun avantage objectif ni aucun progrès technique dans un quelconque domaine technique.

Dans l'affaire T 478/06, l'invention revendiquée était une méthode d'accès à des informations géographiques dans un système informatique. La chambre a fait remarquer qu'en général, tous les aspects fondés sur des intérêts subjectifs, des préférences personnelles, des activités (commerciales, économiques) ou des circonstances propres à l'utilisateur, sont non techniques par nature. De même, est considéré comme non technique le fait de gérer – à savoir utiliser selon ses souhaits – des renseignements personnels et géographiques. En outre, le choix de l'emplacement d'un bouton de commande était une question de préférence de l'utilisateur et/ou de circonstances commerciales, telle que la question de savoir quel programme est disponible et peut être modifié. Il en allait de même s'agissant du deuxième aspect qui consistait à inviter l'utilisateur, lorsque les informations cartographiques étaient affichées, à indiquer si des instructions d'itinéraire étaient requises. Dans un cas comme dans l'autre, il ne s'agissait pas d'une considération technique.

Dans l'affaire T 1000/09, la chambre a estimé que les effets résultant d'une présentation de données définie par l'utilisateur dépendaient de la perception par l'utilisateur et/ou constituaient des effets techniques indirects et/ou liés à des aspects organisationnels et économiques. En ce qui concerne l'aspect technique de la saisie dans l'interface homme-machine, le souhait de doter celle-ci de moyens de saisie permettant de contrôler la sortie des données était à l'évidence déterminé par les besoins de l'utilisateur.

Dans l'affaire T 862/10, la chambre estime que le choix de l'emplacement de l'objet à afficher en fonction de l'urgence du message était non technique. La chambre a estimé que déterminer (ou tenter de déterminer) le centre d'attention visuel d'un utilisateur sur un point sur un écran et que représenter des objets dans des positions données par rapport à ce point pouvait être considéré comme ayant un effet technique mais que le choix de l'endroit ou représenter un objet en fonction de la valeur assignée à cet objet (son "urgence") ne pouvait pas l'être.

Dans l'affaire T 1472/14, la chambre a estimé que l'objet revendiqué avait simplement trait à l'organisation des données anthropométriques dans une base de données de manière à ce qu'elles soient mises à disposition sous forme standardisée ou sous forme de valeurs caractéristiques statistiques aux fins de consultation via un dispositif de communication. L'objet de la revendication ne concernait que des résultats d'évaluation, même si ceux-ci étaient envoyés dans le cadre d'une indication de but pour la fabrication de produits. Il n'était procédé à aucun contrôle du fonctionnement d'une installation de fabrication, et seules des données sur le produit étaient mises à disposition. La chambre n'y a vu aucun effet technique allant au-delà de la simple automatisation évidente d'une idée abstraite de standardisation.