9.2.13 Perception humaine

Dans l'affaire T 619/12, la chambre a estimé que les processus perpétuels se déroulant dans l'esprit d'une personne testée avec des odeurs dans le cadre d'un test de sélection d'odeurs ne constituent pas des actes mentaux aux termes de l'art. 52(2)(c) CBE. Néanmoins le phénomène de la perception humaine ne pouvait pas être considéré comme ayant une nature technique.

Dans l'affaire T 339/13, la demande concernait un animal de compagnie virtuel pouvant produire une "rétroaction haptique". La chambre a établi qu'une personne en possession d'un jouet était nécessairement prête à considérer le comportement de ce jouet comme étant réel. Elle a convenu que la restitution d'une perception fidèle et reproduisible d'une interaction physique représentait un problème technique. Elle a constaté que l'invention résolvait ce problème par des moyens techniques, en l'occurrence à l'aide des caractéristiques techniques de l'interface du dispositif, à savoir un mouvement alternatif de curseur et une rétroaction haptique.