3. Retrait de l'opposition
Vue d'ensemble
3. Retrait de l'opposition
Conformément à la règle 84(2), deuxième phrase CBE, la procédure d'opposition peut être poursuivie d'office par l'OEB en cas de retrait de l'opposition.
Vue d'ensemble
Conformément à la règle 84(2), deuxième phrase CBE, la procédure d'opposition peut être poursuivie d'office par l'OEB en cas de retrait de l'opposition.