2.2.8 Indication des faits, preuves et arguments – nécessité d'étayer les motifs d'opposition
Dans l'affaire T 2037/18, la chambre a précisé que l'opposant n'avait pas à présenter des faits négatifs dans l'acte d'opposition. Selon les règles applicables dans le cadre de la CBE concernant la charge de l'allégation et la charge de la preuve, chaque partie doit présenter et prouver les faits qui lui sont favorables, "negativa non sunt probanda" (voir le résumé de cette décision dans le présent chapitre IV.C.2.2.8 i).