2.4. Organisation et notation

Les commissions d'examen préparent les sujets des épreuves et les barèmes de notation (art. 8(1)a), b) REE). Ils corrigent les copies, chaque copie étant notée séparément par deux membres de la commission (examinateurs), selon un barème allant de zéro à 100, et proposent des notes pour chacune d'elles : "Réussi", "Échoué" ou "Échec avec possibilité de compensation" (art. 8(1)d), e) REE, règle 6(1), (3) DEREE ; cf. art. 8b) REE 1994). Les membres de la commission accomplissent leurs tâches en suivant les instructions du jury d'examen, y compris aux fins de la notation cohérente des copies des candidats (art. 6(2)c) REE). Le jury d'examen passe en revue les notes proposées pour chaque copie et décide si un candidat doit être admis ou ajourné. Il peut également modifier les notes ou donner instruction de renoter les copies conformément à un barème de notation modifié (art. 6(5) REE). Est reçu à l'examen le candidat qui obtient à chacune des épreuves des notes suffisantes ou qui obtient aux épreuves les notes minimums requises en vertu des dispositions d'exécution du REE (art. 14(1) REE, règle 6(4) DEREE). Un candidat ajourné peut repasser l'épreuve ou les épreuves auxquelles il n'a pas obtenu une note suffisante (art. 16(1) REE). En ce qui concerne l'examen préliminaire, voir également l'art. 1(7) REE et les règles 6(2) DEREE et règles 10 DEREE).

Concernant l'obligation implicite du jury d'examen de préparer correctement les sujets des épreuves et le barème de notation correspondant, voir la décision D 6/13 résumée dans le présent chapitre V.C.2.6.3.