6.3.1 Les découvertes et les théories scientifiques

Si une propriété nouvelle d'un matériau connu ou d'un objet connu est découverte, il s'agit d'une simple découverte qui n'est pas brevetable car la découverte en soi n'a aucun effet technique et n'est donc pas une invention au sens de l'art. 52(1) CBE. Si, toutefois, cette propriété est utilisée à des fins pratiques, cela constitue alors une invention qui peut être brevetable. C'est ainsi, par exemple, que la découverte de la résistance au choc mécanique d'un matériau connu n'est pas brevetable, mais qu'une traverse de chemin de fer construite avec ce matériau peut l'être. Le fait de trouver une substance auparavant non reconnue dans la nature ne constitue également qu'une simple découverte et son objet n'est donc pas brevetable. Toutefois, si l'on peut montrer qu'une substance trouvée dans la nature produit un effet technique, elle peut être brevetable. C'est, par exemple, le cas d'une substance qui se trouve à l'état naturel, et dont on découvre qu'elle a un effet antibiotique. En outre, si l'on découvre qu'un micro-organisme existe à l'état naturel et produit un antibiotique, le micro-organisme lui-même peut aussi être brevetable comme étant un des aspects de l'invention. De la même façon, un gène, dont on découvre qu'il existe à l'état naturel, peut être brevetable si l'on révèle un effet technique, par exemple son utilisation dans la fabrication d'un certain polypeptide ou dans la thérapie génique (Directives G‑II, 3.1 – version de mars 2024).

Comme il a été affirmé dans la décision T 208/84 (JO 1987, 14), le fait que l'idée ou le concept qui sous-tend l'objet de la revendication constitue une découverte n'implique pas nécessairement que l'objet revendiqué soit une découverte "en tant que telle" (G 2/88, JO 1990, 93).

Dans la décision T 1538/05, le requérant prétendait avoir découvert une force magnétique jusqu'ici inconnue dont il s'ensuivait que des théories établies telles que le principe d'incertitude de Heisenberg et la théorie de la relativité de Einstein étaient probablement erronées. Il s'agissait de théories scientifiques ou de découvertes des lois de la nature qui différaient des théories établies. La chambre n'était pas en mesure d'établir si ces théories de physique et découvertes étaient exactes ou non. Ni les revendications, ni la description, ni les nombreux courriers envoyés par le requérant ne contenaient d'indication quelconque constituant clairement un enseignement technique. Il était clair pour la chambre que l'objet revendiqué par le requérant n'était pas brevetable, étant donné que ce dernier n'avait pas démontré que cet objet était de nature technique et que l'invention pouvait s'appliquer à des procédés ou à des dispositifs.

Dans l'affaire T 2079/10, il avait été considéré que l'invention résidait dans l'amélioration de la technique de mesure elle-même, qui faisait intervenir des considérations d'ordre technique concernant les capteurs et leur position. Or, dans la présente espèce, les mesures elles-mêmes ne jouaient aucun rôle, puisque l'amélioration résidait dans le traitement de données visant à fournir une meilleure prévision météorologique. L'argument du demandeur consistait, en substance, à dire qu'une amélioration des données météorologiques reposant sur des calculs et un traitement ultérieur des données était également technique. De l'avis de la chambre, cette affirmation conduisait à la question centrale de l'affaire, qui était de savoir si l'amélioration de la précision de certaines données d'une prévision météorologique était de nature technique. Si ce n'était pas le cas, les détails de l'algorithme, "les mathématiques", pour citer la division, n'apportaient rien. La chambre a répondu à cette question par la négative. La "météo" n'est pas un système technique que l'homme du métier puisse améliorer, ni même simuler afin d'essayer de l'améliorer. Elle est un système physique qui peut être modélisé de manière à montrer comment ce système fonctionne. Ce type de modélisation relève plutôt de la découverte ou de la théorie scientifique, qui sont toutes deux exclues de la brevetabilité au titre de l'art. 52(2)a) CBE et ne contribuent donc pas au caractère technique de l'invention (voir également T 2331/10).