4.5.6 Attente légitime qu'un document est déjà admis dans la procédure

Dans l'affaire T 68/02, l'intimé avait longuement discuté du document D16 sans soulever d'objection à son admission dans la procédure. Au début de la procédure orale devant la division d'opposition, l'intimé avait demandé que le document ne soit pas admis dans la procédure, en conséquence de quoi la division d'opposition n'avait pas pris en compte ce document. La chambre n'a pas pu approuver la façon dont la division d'opposition avait agi. Étant donné que l'intimé et la division d'opposition avaient examiné le document avant la tenue de la procédure orale, on pouvait normalement partir du principe que le document avait déjà été admis dans la procédure. Voir aussi T 1194/08.