4.4. Reformulation du problème technique
Overview
4.4. Reformulation du problème technique
Conformément à la jurisprudence des chambres, le problème technique peut être reformulé, et dans certaines circonstances, doit même l'être, puisque le seul facteur important pour déterminer le problème objectivement est le résultat effectivement obtenu par rapport à l'état de la technique le plus proche (voir par ex. T 1397/08, T 2406/18). Le problème tel que formulé initialement peut être modifié même au stade du recours (voir par ex. T 162/86, JO 1988, 452, T 1397/08 ; T 2371/13 ; T 659/15) dès lors que l'esprit de l'exposé initial de l'invention est respecté. Voir aussi T 2371/13, T 659/15. En revanche, la reformulation du problème technique est soumise à certaines limites (voir dans le présent chapitre I.D.4.4.3).
- T 1001/18
Catchword:
Since the problem and solution approach defines the problem based on the effect of the differences from the closest prior art, and the effect is derived primarily from the disclosure of the invention, the effect documented in the present documents alone is taken as the basis for the problem formulation. The Board concluded that any further, undocumented effects would be speculative and should not be additionally included in the problem formulation (reasons 5.3.2)
- Compilation 2023 “Abstracts of decisions”