9.21. Exemples d'absence d'activité inventive
9.21.10 Plusieurs étapes évidentes
Lorsque le problème technique que doit résoudre l'homme du métier conduit celui-ci par étapes à la solution, et que chaque étape lui apparaît évidente quant au résultat obtenu et au problème restant à résoudre, la solution découle de façon évidente de l'état de la technique, même si elle nécessite deux ou plus de ces étapes, et ne repose pas sur une activité inventive (T 623/97 ; voir aussi T 911/98, T 558/00, T 1514/05).