5.4.3 Modifications produites pour répondre à une objection

Dans l'affaire T 141/04, la chambre a considéré que la règle 86(4) CBE 1973 ne s'applique pas si une caractéristique divulguée à l'origine dans la description est ajoutée à une revendication initialement déposée afin de répondre à une objection qui a été soulevée. Elle a constaté que les Directives sont en accord avec la jurisprudence des chambres de recours. La chambre a noté que, nonobstant le droit du demandeur d'introduire dans les revendications un objet tiré de la description, l'exercice de ce droit n'en est pas moins soumis à certaines restrictions, tel qu'indiqué à l'art. 123(1) CBE 1973 et à la règle 86(3) CBE 1973. Par conséquent, la division d'examen pouvait avoir exercé le pouvoir d'appréciation que lui confère la règle 86(3), dernière phrase CBE 1973 pour refuser d'admettre cette requête, puisqu'elle avait été déposée pour la première fois pendant la procédure orale devant la division d'examen et qu'elle semblait comporter des éléments n'ayant pas fait l'objet d'une recherche. À ce titre, la requête ne pouvait pas être considérée comme manifestement admissible, cette condition étant en règle générale appliquée pour déterminer la recevabilité d'une requête à un stade aussi tardif de la procédure. Au contraire, l'exigence éventuelle d'effectuer une recherche additionnelle aurait représenté une prolongation déraisonnable de la procédure d'examen.

Dans l'affaire T 274/03, la chambre a fait observer que le remplacement d'un objet par un autre après la recherche entraînait manifestement une modification importante de la nature de l'objet initialement revendiqué, qui n'est pas comparable à l'adjonction de caractéristiques tirées de la description pour définir plus en détail une caractéristique figurant déjà dans la revendication principale initiale. Une modification qui revient à restreindre la revendication principale initiale en incluant des caractéristiques complémentaires de la description initiale est une réaction acceptable de la part d'un demandeur qui répond à une objection élevée à l'encontre de la brevetabilité de la revendication non modifiée. Cela ne constitue pas un abus du système que la règle 86(4) CBE 1973 vise à prévenir (voir T 377/01, T 708/00). Par conséquent, ce type de modification ne devrait généralement pas être considéré comme contraire aux exigences de cette règle, même si une recherche supplémentaire peut être requise. Il est relevé dans ce contexte que la conclusion implicite d'absence d'unité entre l'objet initialement revendiqué et l'objet revendiqué ultérieurement, condition préalable à toute objection soulevée au titre de la règle 86(4) CBE 1973, doit, avec les modifications du type examiné en l'espèce, être établie a posteriori. Les Directives précisent toutefois que ce type d'objection relative au défaut d'unité devrait être exceptionnelle, le demandeur ayant en ce cas le bénéfice du doute. Voir aussi T 2334/11.